Conditions générales de vente

1. Informations sur le vendeur

La boutique en ligne cartepop est exploitée par :
Cartepop
Entreprise basée en France
Adresse : 12 rue françois couperin, 76000, ROUEN
Email : contact@cartepop.com
Numéro SIRET : 54008456300035
Numéro de TVA intracommunautaire (si applicable) : TVA non applicable

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations applicables dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par cartepop sur son site.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles et ne sauraient engager notre responsabilité.
Toutes les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après passation d’une commande, Cartepop informera le client par email et procédera au remboursement ou à l’échange selon la préférence du client.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Cartepop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

5. Commande

Le client doit suivre un processus standard de commande :

  1. Sélection des produits

  2. Validation du panier

  3. Saisie des informations personnelles et de livraison

  4. Acceptation des présentes CGV

  5. Paiement

La commande est confirmée lorsqu’un email de confirmation est envoyé au client.

Cartepop se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou d’anomalie dans les informations transmises.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Autres solutions de paiement alternatives proposées sur le site

Le paiement est débité immédiatement au moment de la commande.
Cartepop n’a jamais accès aux données bancaires du client.

7. Expédition et livraison

Zones de livraison

Cartepop expédie en France et à l’international.

Délais de livraison

Les délais varient selon le pays de destination et sont communiqués au moment de la commande.
Ils sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.

Frais de livraison

Ils sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination.

Responsabilité

Cartepop ne peut être tenu responsable :

  • des retards imputables au transporteur,

  • des retards liés aux douanes internationales,

  • de la perte d’un colis si celui-ci est indiqué comme « livré » par le transporteur.

    8. Droit de rétractation & retours

    Conformément au droit français et européen, le client dispose d’un délai de 30 jours après réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

    Pour exercer ce droit, le client doit contacter Cartepop à l’adresse email indiquée dans les mentions légales.

    Les produits doivent être retournés :

    • non utilisés

    • dans leur emballage d’origine

    • en parfait état

    Les frais de retour sont à la charge de Cartepop  sauf erreur de notre part ou produit défectueux.

    Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

    9. Garanties légales

    Les produits vendus bénéficient des garanties légales :

    • Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)

    • Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

    Cartepop remplacera ou remboursera tout produit reconnu défectueux, conformément à ces dispositions.

    10. Propriété intellectuelle

    Tous les éléments présents sur le site Cartepop (textes, images, logos, graphiques, marque, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Cartepop.

    Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

    11. Données personnelles

    Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et le service client.
    Elles ne sont jamais vendues ou partagées avec des tiers non autorisés.

    Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

    12. Droit applicable et litiges

    Les présentes CGV sont soumises au droit français.
    En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
    À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

    13. Contact

    Pour toute question, vous pouvez nous contacter :
    Email : contact@cartepop.com
    Adresse : 12 rue françois couperin, 76000, ROUEN